Le ministère du Travail a publié sur son site une foire aux questions sur l’accès des salariés et représentants du personnel aux zones sécurisées durant les Jeux olympiques et paralympiques (JO) de 2024, rédigée par la Direction générale du travail (DGT).

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Pour le second semestre 2024, le taux d’intérêt légal est fixé à 8,16 % lorsque le créancier est un particulier ou 4,92 % pour tous les autres créanciers.

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S’alignant sur la jurisprudence du Conseil d’État, l’administration précise que constitue une reprise toute opération au terme de laquelle est reprise la direction effective d’une entreprise existante avec la volonté non équivoque de maintenir la pérennité de cette entreprise.

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Un arrêté du 28-5-2024 a adapté l’évaluation de l’avantage en nature logement des salariés pour le calcul des cotisations et contributions sociales en raison de la suppression de la taxe d’habitation.

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Une nouvelle plateforme, dénommée « AGAPE’TH », doit être utilisée pour le dépôt des demandes d’agrément des accords en faveur des travailleurs handicapés.

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